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Registre des bénéficiaires effectifs

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Commerçant, création

EIRLEN SAVOIR PLUS

Tarifs Agent Commercial

agent commercialEN SAVOIR PLUS

EURL - SARL - Radiation

SARLEN SAVOIR PLUS

EURL - SARL : filiale détenue à 100% (suite à fusion)

SARLEN SAVOIR PLUS

SAS - Radiation

SASEN SAVOIR PLUS

SA (suite à fusion)

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Filiale détenue à 100% (suite à fusion)

SAEN SAVOIR PLUS

EURL - SARL (suite à fusion)

SARLEN SAVOIR PLUS

SA (suite à fusion transfrontalière)

SAEN SAVOIR PLUS

GIE - Radiation

GIEEN SAVOIR PLUS

SA - Filiale détenue à 90% (suite à fusion)

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Radiation

SAEN SAVOIR PLUS

SCS - Radiation

SCSEN SAVOIR PLUS

Tarifs pour l'envoi des livres paraphés

parapheEN SAVOIR PLUS

SAS

SASEN SAVOIR PLUS

EURL - SARL, achat

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EURL - SARL, gérance mandat

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SA (conseil d'administration)

SAEN SAVOIR PLUS

SA (directoire et conseil de surveillance)

SAEN SAVOIR PLUS

SNC

SNCEN SAVOIR PLUS

Société civile

SCEN SAVOIR PLUS

SCP d'avocats

SCP avocatsEN SAVOIR PLUS

Société de Libre Partenariat

SLPEN SAVOIR PLUS

SCA

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SPPICAV

SPPICAVEN SAVOIR PLUS

SE Holding (directoire et conseil de surveillance)

SE HoldingEN SAVOIR PLUS

GIE

GIEEN SAVOIR PLUS

SCS

SCSEN SAVOIR PLUS

GEIE

GEIEEN SAVOIR PLUS

Succursale (siège à l'étranger)

succursaleEN SAVOIR PLUS

Le mandat ad hoc

mandat ad'hocEN SAVOIR PLUS

SARL - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne

SARLEN SAVOIR PLUS

SA - Nomination d’un membre du directoire

SAEN SAVOIR PLUS

SCA - Réduction du capital social motivée par des pertes

SCAEN SAVOIR PLUS

Injonction de payer

Injonction de payerEN SAVOIR PLUS

SA - Transformation d'une SA en société européenne à conseil d’administration

SAEN SAVOIR PLUS

SNC - Augmentation de capital en numéraire

SNCEN SAVOIR PLUS

SNC - Changement de gérant

SNCEN SAVOIR PLUS

SNC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

SNC SCSEN SAVOIR PLUS

SNC - Dissolution

SNCEN SAVOIR PLUS

SNC - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main (article 1844-5 alinéa 3 du code civil)

SNCEN SAVOIR PLUS

SNC - Changement de dénomination sociale

SNCEN SAVOIR PLUS

SC - Réduction du capital pour une société civile

SCEN SAVOIR PLUS

SC - Transfert de siège depuis un autre ressort

SCEN SAVOIR PLUS

SC - Transformation de la Société Civile en SARL

SCEN SAVOIR PLUS

SCA - Augmentation de capital social par apports en nature

SCAEN SAVOIR PLUS

SA - Nomination d’un directeur général et/ou d’un directeur général délégué dans une SA à conseil d’administration

SAEN SAVOIR PLUS

SCA - Dissolution

SCAEN SAVOIR PLUS

SA - Changement de directeur général et/ou de directeur général délégué

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Changement du représentant permanent

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SA - Augmentation de capital en numéraire

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Augmentation de capital social par apports en nature

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Changement d'administrateur

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Changement d’un commissaire aux comptes

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Modification de l’objet social (avec modification des activités)

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SA - Changement de président du conseil de surveillance

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SA - Changement de vice-président du conseil de surveillance

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Changement d’un membre du directoire

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SA - Démission d’un membre du directoire

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

SAEN SAVOIR PLUS

SCA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

SCAEN SAVOIR PLUS

SCA - Modification de la date de clôture de l'exercice social

SCAEN SAVOIR PLUS

SCA - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social

SCAEN SAVOIR PLUS

SAS - Changement de dénomination sociale

?EN SAVOIR PLUS

SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes

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SARL - Transfert de siège depuis un autre ressort

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SAS - Modification de la date de clôture de l'exercice social

SASEN SAVOIR PLUS

SAS - Prorogation de la durée de la personne morale

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SARL - Reconstitution des capitaux propres

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SAS - Reconstitution des capitaux propres

SASEN SAVOIR PLUS

SCA - Reconstitution des capitaux propres

SCAEN SAVOIR PLUS

SAS - Transfert de siège depuis un autre ressort

SASEN SAVOIR PLUS

SAS - Transfert de siège au sein du même ressort

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SCS - Augmentation de capital en numéraire

SCSEN SAVOIR PLUS

SCA - Transfert de siège depuis un autre ressort

SCAEN SAVOIR PLUS

SCA - Transfert de siège au sein d'un même ressort

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SCS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

SCSEN SAVOIR PLUS

SCS - Modification de la date de clôture de l'exercice social dans les SCS

SCSEN SAVOIR PLUS

SCS - Réduction de capital social

Réduction de capital socialEN SAVOIR PLUS

GIE - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel le groupement

GIEEN SAVOIR PLUS

SARL - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Dissolution

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SARL - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Modification de la date de clôture de l'exercice social

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Changement de dénomination

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Modification de l’objet social (avec modification des activités)

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Nomination d'un co-gérant

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