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SC - Augmentation du capital en numéraire

SC 4EN SAVOIR PLUS

SCA - Changement de dénomination sociale

SCAEN SAVOIR PLUS

GIE - Prorogation de la durée de la personne morale

GIEEN SAVOIR PLUS

SNC - Modification de la date de clôture de l'exercice social

SNCEN SAVOIR PLUS

SA - Nomination d’un administrateur dans une SA à Conseil d’administration

administrateurEN SAVOIR PLUS

GIE - Transfert de siège au sein d'un même ressort

GIEEN SAVOIR PLUS

SA - Prorogation de la durée de la personne morale

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Reconstitution des capitaux propres

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Réduction du capital social motivée par des pertes

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Réduction du capital social non motivée par des pertes

SAEN SAVOIR PLUS

Dépôt des comptes sociaux

comptes sociauxEN SAVOIR PLUS

SNC - Changement de dénomination sociale

SNCEN SAVOIR PLUS

SA - Nomination d'un membre du conseil de surveillance dans une SA à directoire et conseil de surveillance

SAEN SAVOIR PLUS

SNC - Transfert de siège depuis un autre ressort

SNCEN SAVOIR PLUS

SNC - Transfert de siège dans le même ressort

SNCEN SAVOIR PLUS

SC - Changement de gérant dans une société civile

SCEN SAVOIR PLUS

SC - Changement de gérant dans une SCP d'avocats

SCP avocatsEN SAVOIR PLUS

SC - Dissolution

SCEN SAVOIR PLUS

SC - Changement de dénomination sociale

SCEN SAVOIR PLUS

SA - Changement de directeur général et/ou de directeur général délégué

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GIE - Changement de dénomination

GIEEN SAVOIR PLUS

SA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Dissolution

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Fin de mandat d'administrateur

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Fin de mandat d’un membre du conseil de surveillance dans une SA à directoire et conseil de surveillance

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SA - Fusion : société anonyme absorbante

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Fusion transfrontalière : société anonyme absorbante

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SAS - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social

SASEN SAVOIR PLUS

SA - Modification de la date de clôture de l'exercice social

SAEN SAVOIR PLUS

SARL - Transfert de siège depuis un autre ressort

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Transformation de la SARL en SA à Conseil d’administration

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Transformation de la SARL en SAS

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Transformation de la SARL en SNC

SARLEN SAVOIR PLUS

SAS - Augmentation de capital social par apports en nature

SASEN SAVOIR PLUS

SAS - Augmentation de capital en numéraire

SASEN SAVOIR PLUS

SAS - Changement de président

sasEN SAVOIR PLUS

SAS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

SASEN SAVOIR PLUS

SARL - Réduction du capital social motivée par des pertes

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Prorogation de la durée de la personne morale

SARLEN SAVOIR PLUS

GIE - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel le groupement

GIEEN SAVOIR PLUS

GIE - Dissolution

GIEEN SAVOIR PLUS

SARL - Augmentation de capital en numéraire

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Nomination d'un commissaire aux comptes

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Augmentation de capital social par apports en nature

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Cession de parts sociales d'une SARL avec changement de gérant

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL- Changement de gérant

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Changement d’un commissaire aux comptes

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Nomination d'un co-gérant

SARLEN SAVOIR PLUS

SA - Transfert d’un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, suite à un transfert d’activités

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Transfert d’un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce

SAEN SAVOIR PLUS

Commerçant, achat

EIEN SAVOIR PLUS

SA - Transfert d’un établissement complémentaire dans le même ressort, suite à un achat de fonds de commerce

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Transformation d'une SA en SAS

SAEN SAVOIR PLUS

EURL - SARL, location gérance

SARLEN SAVOIR PLUS

SC - Transfert de siège dans le même ressort

SCEN SAVOIR PLUS

SC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

SOCIETE CIVILEEN SAVOIR PLUS

SC - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main (article 1844-5 alinéa 3 du code civil)

SCEN SAVOIR PLUS

SCA - Prorogation de la durée de la personne morale

SCAEN SAVOIR PLUS

Micro-entreprise : confidentialité des comptes

COMPTES SOCIAUXEN SAVOIR PLUS

SARL - Déclarer une SARL sans activité commerciale

SARLEN SAVOIR PLUS

EURL, SARL Création

EURL, SARL CréationEN SAVOIR PLUS

Inscription d'une hypothèque fluviale

Inscription d'une hypothèque fluvialeEN SAVOIR PLUS

Petite entreprise : confidentialité des comptes

COMPTES SOCIAUXEN SAVOIR PLUS

Moyenne entreprise : présentation simplifiée du bilan et des annexes

COMPTES SOCIAUXEN SAVOIR PLUS

Les hypothèques maritimes à l'exclusion de celles qui portent sur les navires enregistrés au registre mentionné à l'article L. 5611-1 du code des transports

les-hypotheques-maritimesEN SAVOIR PLUS

SA - Changement de dénomination sociale

SAEN SAVOIR PLUS