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SCA - Changement de dénomination d’un commissaire aux comptes

SCAEN SAVOIR PLUS

SC - Fermeture d'un établissement secondaire

SCEN SAVOIR PLUS

SA - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal

SAEN SAVOIR PLUS

SAS - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial

SASEN SAVOIR PLUS

SCS - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal

SCSEN SAVOIR PLUS

SCA - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal

SCAEN SAVOIR PLUS

SARL - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce

SARLEN SAVOIR PLUS

SCA - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce

SCAEN SAVOIR PLUS

SA - Ouverture d’un établissement complémentaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce

SAEN SAVOIR PLUS

SAS - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce

SASEN SAVOIR PLUS

SCS - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes

SCSEN SAVOIR PLUS

SCA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature

SCAEN SAVOIR PLUS

SCA - Transfert d'un établissement complémentaire au sein du même ressort, par création d'un fonds de commerce

SCAEN SAVOIR PLUS

SNC - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes

SNCEN SAVOIR PLUS

SA - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes

SAEN SAVOIR PLUS

Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal

EIRLEN SAVOIR PLUS

SCA - Déclarer une SCA sans activité commerciale

SCAEN SAVOIR PLUS

SARL - Modification de l'objet social (sans modification des activités)

SARLEN SAVOIR PLUS

Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal

EIEN SAVOIR PLUS

SNC - Suppression du RCS de la mention relative à la personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti

SNCEN SAVOIR PLUS

SCA - Fermeture d'un établissement secondaire

scaEN SAVOIR PLUS

SNC - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce

SNCEN SAVOIR PLUS

SARL - Suppression du RCS de la mention relative à la personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti

SARLEN SAVOIR PLUS

SAS - Fermeture d'un établissement secondaire

SASEN SAVOIR PLUS

SCA - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes

SCAEN SAVOIR PLUS

SAS - Déclarer une société commerciale sans activité commerciale

SASEN SAVOIR PLUS

SAS - Modification de l'activité (sans modification d'objet social)

SASEN SAVOIR PLUS

SC - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes

SCEN SAVOIR PLUS

SC - Modification de l'activité (sans modification d'objet social)

SCEN SAVOIR PLUS

SNC - Déclarer une société commerciale sans activité commerciale

SNCEN SAVOIR PLUS

SARL - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature

SARLEN SAVOIR PLUS

SA - Modification de l'activité (sans modification d'objet social)

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes dans une SA

SAEN SAVOIR PLUS

SARL - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes

SARLEN SAVOIR PLUS

SNC - Fermeture d'un établissement secondaire

SNCEN SAVOIR PLUS

SA - Fermeture d'un établissement secondaire

SAEN SAVOIR PLUS

SA - Changement d’un commissaire aux comptes titulaire et/ou suppléant

SAEN SAVOIR PLUS

Commerçant - Désignation d'une personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti

EIRLEN SAVOIR PLUS

Commerçant - Suppression de la mention "conjoint collaborateur"

EIRLEN SAVOIR PLUS

SCA - Modification de l'activité (sans modification d'objet social)

SCAEN SAVOIR PLUS

SNC - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes

SNCEN SAVOIR PLUS

SAS - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes

SASEN SAVOIR PLUS

SAS - Modification de l'objet social (sans modification des activités)

SASEN SAVOIR PLUS

SC - Modification de l'objet social (sans modification des activités)

SCEN SAVOIR PLUS

SCA - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification

SCAEN SAVOIR PLUS

SA - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification

SAEN SAVOIR PLUS

SAS - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne

SASEN SAVOIR PLUS

SNC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne

SNCEN SAVOIR PLUS

SA - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne

SAEN SAVOIR PLUS

SCA - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne

SCAEN SAVOIR PLUS

SNC - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal

SNCEN SAVOIR PLUS

SC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne

SCEN SAVOIR PLUS

SAS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature

SASEN SAVOIR PLUS

Commerçant - Cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) avec possibilité de déclarer le maintien de l'immatriculation (Personne physique)

EIRLEN SAVOIR PLUS

SARL - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce

SARLEN SAVOIR PLUS

SNC - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce

SNCEN SAVOIR PLUS

SAS - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce

SASEN SAVOIR PLUS

SARL - Modification de l'activité (sans modification d'objet social)

SARLEN SAVOIR PLUS

SA - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SA en dissolution

SAEN SAVOIR PLUS

SCA - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SCA en dissolution

SCAEN SAVOIR PLUS

SAS - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SAS en dissolution

SASEN SAVOIR PLUS

SC - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une Société Civile en dissolution

SCEN SAVOIR PLUS

SNC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature

SNCEN SAVOIR PLUS

SARL - Fermeture d'un établissement secondaire

SARLEN SAVOIR PLUS

SARL - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SARL en dissolution

SARLEN SAVOIR PLUS

SCA - Modification de l'objet social (sans modification des activités)

SCAEN SAVOIR PLUS

SC - Fermeture d’un établissement complémentaire

SCEN SAVOIR PLUS

Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne entrepreneur individuel

EIEN SAVOIR PLUS

Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne entrepreneur individuel

EIRLEN SAVOIR PLUS

Commerçant - Inscription en cours de vie sociale d'un conjoint collaborateur

EIRLEN SAVOIR PLUS

SA - Fermeture d’un établissement complémentaire

SAEN SAVOIR PLUS

SAS - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce

SASEN SAVOIR PLUS

SA - Modification de l'objet social (sans modification des activités)

SAEN SAVOIR PLUS

GIE - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes

GIEEN SAVOIR PLUS

GIE - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal

GIEEN SAVOIR PLUS

SARL - Fermeture d’un établissement complémentaire

SARLEN SAVOIR PLUS

SA - Déclarer son entreprise sans activité commerciale

SAEN SAVOIR PLUS

SC - Déclarer une société civile sans activité

SCEN SAVOIR PLUS

GIE - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans un GIE en dissolution

GIEEN SAVOIR PLUS

GIE - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne

GIEEN SAVOIR PLUS

Commerçant - Radiation

EIRLEN SAVOIR PLUS

Prorogation du délai d'approbation des comptes

Prorogation approbation des comptesEN SAVOIR PLUS

Autorisation de retrait des fonds bloqués en banque

Autorisation de retrait des fonds bloqués en banqueEN SAVOIR PLUS

Commissaire chargé de la vérification de l'actif et du passif

Commissaire chargé de la vérification de l'actif et du passifEN SAVOIR PLUS

Commissaire à la transformation

Commissaire à la transformationEN SAVOIR PLUS

Commissaire à la fusion

Commissaire à la fusionEN SAVOIR PLUS

Mention au RCS de la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS)

essEN SAVOIR PLUS

Mentions figurant sur les papiers d’affaires et le site internet des entreprises (Article R.123-237 et suivants du code de comme

mentions_papiers_affaireEN SAVOIR PLUS

Information relative à la nouvelle obligation liée au registre des bénéficiaires effectifs

Fiche pratique RBEEN SAVOIR PLUS